Guide pratique

Quels documents présenter à la DDPP ?

Classez le dossier par usage : les consignes du PMS, les enregistrements des contrôles, les documents fournisseurs et de traçabilité, puis les écarts et leur suivi. Pour chaque rubrique, indiquez où se trouve la preuve et qui peut la retrouver. Les pièces utiles dépendent de l’activité ; cette organisation n’est pas une liste réglementaire exhaustive.

Terrain

Classer les documents par question à vérifier

Ces points doivent être adaptés à l’activité réelle de l’établissement et validés par le responsable.

  1. Créer une rubrique pour le PMS et les procédures effectivement utilisées sur le site.
  2. Classer les registres par contrôle, équipement ou zone, avec leur période visible.
  3. Relier les documents fournisseurs aux livraisons, produits et lots concernés.
  4. Regrouper les constats d’écart avec les décisions, actions et vérifications disponibles.
  5. Noter pour chaque rubrique le document, son emplacement et la personne capable de le présenter.
Preuves à relier

Un index qui renvoie à des pièces identifiables

Ces exemples sont à adapter aux opérations et aux risques de votre établissement.

  • Index : température → chambre froide A → registre de la période → décision si écart.
  • Index : réception → livraison identifiée → bon fournisseur → produits et lots.
  • Index : nettoyage → zone → consigne utilisée → opérations réalisées.
  • Index : anomalie → constat daté → action → vérification ou état encore ouvert.
À éviter

Ce qui rend un dossier documentaire inutilisable

Questions fréquentes

Questions sur les pièces à présenter

Comment classer les documents pour les retrouver pendant le contrôle ?

Utilisez des rubriques compréhensibles par l’équipe : PMS, contrôles, fournisseurs et lots, écarts. Un index court doit renvoyer à une pièce identifiable, pas seulement au nom d’un dossier.

Faut-il conserver les versions précédentes avec le dossier courant ?

Distinguez la version utilisée des versions remplacées. Gardez un classement permettant de comprendre quelle consigne s’appliquait à une opération passée, sans présenter une ancienne version comme la consigne actuelle.

Où ranger un bon de livraison et sa photo ?

Rattachez-les à la même réception, avec le fournisseur, la date, les produits et les lots utiles. La photo devient exploitable quand son contexte peut être retrouvé.

Comment signaler une pièce qui n’est pas disponible ?

Indiquez précisément la pièce absente et l’opération concernée. Séparez les faits disponibles, la recherche en cours et l’action prévue ; ne présentez pas une pièce non retrouvée comme déjà vérifiée.

Cadre

Sources officielles et responsabilité humaine

Le cadre européen de l’hygiène alimentaire comprend notamment les règlements (CE) n° 852/2004 et n° 178/2002. Les besoins précis dépendent de l’activité et de l’établissement.

CleanChef aide à organiser les contrôles, preuves, PMS, PND, traçabilité et actions. Il ne remplace pas l’analyse des risques ni la décision du professionnel.

À propos du contenu

Qui a produit cette page ?

Guide d’organisation opérationnelle proposé par CleanChef. Les références réglementaires mentionnées sont à consulter selon votre activité. Ce contenu ne constitue ni un avis juridique ni une validation sanitaire de l’établissement.

Passer à la pratique

Essayez avec les besoins de votre établissement

Commencez par un contrôle, retrouvez sa preuve, puis vérifiez si le parcours convient à votre équipe. Votre matériel habituel suffit pour découvrir l’application.