Conditions générales d'utilisation

CleanChef est un outil d’aide à l’organisation, à la saisie et à la centralisation des éléments HACCP. Il ne remplace pas la responsabilité de l’exploitant ni une validation réglementaire officielle.

Le service aide à structurer des saisies, preuves, registres, non-conformités, PMS, PND et exports de préparation.

• L’accès au service suppose la création d’un compte et l’utilisation d’identifiants personnels.
• Le client est responsable de la confidentialité des accès et de l’activité de ses utilisateurs.
• Les rôles utilisateurs servent à organiser les droits internes, sans transférer la responsabilité réglementaire de l’exploitant.
• Les informations de compte doivent être exactes et tenues à jour.

• CleanChef est destiné aux professionnels des métiers de bouche.
• L’utilisateur s’engage à utiliser le service de manière loyale, licite et conforme à sa documentation.
• Sont interdits : contournement de sécurité, extraction abusive, usage frauduleux, tentative de surcharge, partage non autorisé des accès ou dépôt de contenus illicites.

• Le client reste responsable des données saisies, importées ou validées dans CleanChef.
• Les photos, preuves et documents déposés doivent être vérifiés par le client avant usage interne ou présentation à un tiers.
• Les exports DDPP, PMS ou PND sont des documents d’aide au contrôle et de préparation.
• La validation humaine des contenus, seuils, décisions et justificatifs est obligatoire.

• CleanChef peut aider à détecter, organiser et structurer des informations HACCP.
• CleanChef ne garantit pas la conformité réglementaire d’un établissement.
• CleanChef ne constitue pas une certification, une validation DDPP ou un avis officiel.
• L’exploitant reste seul responsable de ses procédures, saisies, décisions, produits, contrôles et obligations réglementaires.
• Le service ne remplace pas un GBPH applicable, un consultant HACCP, une analyse professionnelle ou un contrôle officiel.

• L’IA est optionnelle, assistive et non décisionnaire.
• Elle peut aider à lire une photo, proposer une rédaction de NC, signaler des points à vérifier ou assister un PMS.
• Elle ne clôture pas une non-conformité, ne garantit pas une conformité et ne remplace pas un responsable HACCP.
• Le client doit relire, corriger et valider toute suggestion issue de l’IA.

• CleanChef fait ses meilleurs efforts pour maintenir le service accessible.
• Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, évolution, sécurité, incident, dépendance technique ou cas de force majeure.
• Le support est joignable à support@cleanchef.fr, selon disponibilité.

• CleanChef peut suspendre ou limiter un compte en cas d’impayé, abus, tentative d’extraction massive, accès non autorisé, contournement technique, risque de sécurité ou usage illicite.
• La résiliation met fin aux renouvellements futurs selon les CGV applicables.
• Le client peut exporter ses données selon la politique CleanChef et les exports disponibles.
• L’utilisateur reste responsable de ses saisies, validations, justificatifs, seuils et décisions terrain.
• Les données terrain, PMS, PND, DDPP, non-conformités et exports doivent être vérifiés humainement avant usage opérationnel ou présentation à un tiers.