Confidentialité

Politique de confidentialité

Informations sur les données traitées par CleanChef, les finalités, les sous-traitants techniques et les droits RGPD.

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Responsable du traitement

HERBRETEAU Nicolas Frédéric, Entrepreneur individuel, éditeur du service CleanChef.
Adresse : 2 côte Carrau, 65150 Montégut, France
Contact données, confidentialité et exercice des droits : support@cleanchef.fr.
Aucun délégué à la protection des données n’est désigné à ce jour. Les demandes sont traitées par le responsable du service.

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Données traitées

Compte utilisateur : email, identifiants techniques, rôles, rattachements organisation/site.
Organisation et site : nom, métier, zones, équipements et paramètres utiles au service.
Données HACCP : températures, réceptions, lots, traçabilité, PND, PMS, registres, non-conformités, actions et validations.
Documents, preuves, photos, exports, archives, commentaires libres et justificatifs ajoutés par le client.
Journaux de sécurité, piste d’audit, événements de synchronisation et erreurs techniques.
Données d’abonnement, de facturation et de paiement traitées avec Stripe lorsque la facturation est activée.
Demandes de support et échanges associés.
Données transmises aux fonctions IA uniquement lorsque l’utilisateur lance une fonction IA autorisée.

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Finalités

Fournir l’application CleanChef et ses modules HACCP.
Gérer les comptes, rôles, accès, sécurité, support, abonnement et facturation.
Centraliser les preuves, documents, photos, registres, PMS et exports de préparation DDPP.
Permettre la synchronisation, le suivi des incidents et la maintenance du service.
Fournir les fonctions IA optionnelles lorsque le client les utilise.
Respecter les obligations sanitaires, comptables, contractuelles et de sécurité applicables.

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Bases légales

Exécution du contrat pour fournir le service souscrit.
Obligations légales ou réglementaires lorsque des données sont conservées pour HACCP, DDPP, comptabilité ou facturation.
Intérêt légitime pour la sécurité, la prévention des abus, les journaux techniques et l’amélioration du service.
Consentement pour les cookies ou traceurs non nécessaires lorsqu’ils sont effectivement utilisés.

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Destinataires et sous-traitants techniques

Vercel : hébergement et diffusion de l’application web.
Supabase : base de données, authentification, API et stockage applicatif.
Stripe : paiement, facturation et gestion d’abonnement lorsque ces fonctions sont activées.
OpenAI : fonctions IA optionnelles, uniquement lorsque l’utilisateur lance une fonction IA.
OVHcloud : nom de domaine et archivage froid chiffré lorsqu’il est activé.
SMTP/support : notification de support uniquement après validation du prestataire et de la configuration de production.
Expo/EAS et Google Play : distribution et mise à jour de l’application Android uniquement lorsqu’une version native est construite, mise à jour ou soumise via ces services.
Apple n’est pas utilisé comme canal natif de distribution tant que la stratégie iPhone/iPad reste PWA uniquement.
AppSmith n’est déclaré actif que lorsqu’un accès de production et son usage réel sont validés.

Consulter le registre détaillé des sous-traitants

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Durées de conservation et gel légal

Les durées dépendent du service, du contrat, du support, de la sécurité, de la facturation et des obligations sanitaires ou comptables.
Les preuves HACCP, PMS, documents DDPP, exports, journaux d’audit et factures peuvent être conservés lorsque la loi, le contrôle sanitaire, la comptabilité ou la défense d’un droit l’exige.
La suppression du compte désactive l’identité de connexion, anonymise le profil et révoque les accès. Elle ne détruit pas automatiquement les preuves sanitaires soumises à conservation.
Les documents et preuves suivent la politique de rétention associée à leur catégorie, date et statut.

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Vos droits RGPD

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, la portabilité, l’effacement, la limitation ou l’opposition dans les conditions légales.
Les demandes s’exercent à support@cleanchef.fr.
Une vérification d’identité ou d’autorité peut être demandée afin de protéger les données de l’organisation.
Certaines données ne peuvent pas être supprimées immédiatement lorsqu’un gel légal sanitaire, DDPP, comptable, contractuel ou contentieux s’applique.
L’espace connecté permet de télécharger un export des données accessibles avant de supprimer le compte.
Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL si la personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés.

Exporter mes données ou supprimer mon compte

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IA et OpenAI

Les fonctions IA sont optionnelles et rattachées au Pack IA ou aux fonctions IA activées.
Elles peuvent traiter des photos, instructions, textes, données de site ou brouillons lorsque l’utilisateur lance une action IA.
CleanChef bloque l’appel si le droit, le quota, la provenance ou la trace d’usage ne peuvent pas être vérifiés.
Les résultats IA restent des aides à valider humainement et ne constituent pas une certification HACCP ou DDPP.

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Sécurité et transferts

CleanChef applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles proportionnées : séparation des tenants, contrôle des rôles, secrets serveur, validation des fichiers, chiffrement des archives froides, journaux et suppression contrôlée. Certains prestataires peuvent impliquer des traitements hors Union européenne selon la région, le contrat et les garanties du fournisseur. CleanChef ne promet pas un hébergement exclusivement français lorsqu’il n’est pas contractuellement prouvé.

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Mise à jour

Cette politique évolue selon le service, les sous-traitants, les obligations et la réglementation. Version PRIVACY-RELEASE-CANDIDATE-2026-08. Dernière mise à jour : 9 août 2026.