Confidentialite

Politique de confidentialite

Informations sur les donnees traitees par CleanChef, les finalites, les sous-traitants techniques et les droits RGPD.

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Responsable du traitement

HERBRETEAU Nicolas, Entrepreneur individuel, nom commercial CleanChef.
Adresse : 2 côte Carrau, 65150 Montégut, France
Contact : support@cleanchef.fr
Aucun delegue a la protection des donnees n est declare dans les sources auditees. Les demandes sont adressees au contact ci-dessus.

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Donnees traitees

Compte utilisateur : email, identifiants techniques, roles, rattachements organisation/site.
Organisation et site : nom, metier, zones, equipements et parametres utiles au service.
Donnees HACCP : temperatures, receptions, lots, tracabilite, PND, PMS, registres, non-conformites, actions et validations.
Documents, preuves, photos, exports, archives, commentaires libres et justificatifs ajoutes par le client.
Logs de securite, audit trail, evenements de synchronisation et erreurs techniques.
Donnees abonnement, facturation et paiement traitees avec Stripe lorsque le paiement est utilise.
Demandes support et echanges associes.
Donnees transmises aux fonctions IA uniquement si le Pack IA ou une fonction IA est utilise.

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Finalites

Fournir l application CleanChef et ses modules HACCP.
Gerer comptes, roles, securite, support, abonnement et facturation.
Centraliser les preuves, documents, photos, registres, PMS et exports de preparation DDPP.
Permettre la synchronisation, le suivi des incidents et la maintenance du service.
Fournir les fonctions IA optionnelles lorsque le client les utilise.
Respecter les obligations sanitaires, comptables, contractuelles et de securite applicables.

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Bases legales

Execution du contrat pour fournir le service souscrit.
Obligations legales ou reglementaires lorsque des donnees sont conservees pour HACCP, DDPP, comptabilite ou facturation.
Interet legitime pour la securite, la prevention des abus, les logs techniques et l amelioration du service.
Consentement pour les cookies ou traceurs non necessaires lorsqu ils sont effectivement utilises.

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Destinataires et sous-traitants techniques

Supabase : base de donnees, authentification et stockage applicatif.
Stripe : paiement, facturation et gestion d abonnement lorsque ces fonctions sont activees.
OpenAI : fonctions IA optionnelles, uniquement lorsque l utilisateur utilise une fonction IA.
OVH : domaine et infrastructure selon le deploiement confirme.
SMTP/support : email de support seulement si la configuration serveur est active.
Aucun outil analytics ou marketing actif n est declare ici sans preuve technique dans le code ou la configuration.

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Durees et legal hold

Les durees dependent du service, du contrat, du support, de la securite, de la facturation et des obligations sanitaires ou comptables.
Les preuves HACCP, PMS, documents DDPP, exports, logs d audit et factures peuvent etre conserves lorsque la loi, le controle sanitaire, la comptabilite ou la defense d un droit l exige.
La suppression automatique n est pas proposee en V1. Les demandes sont qualifiees manuellement selon la procedure RGPD CleanChef V1.
Les documents et preuves suivent aussi la politique de retention interne lorsque des metadonnees de retention existent.

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Droits RGPD

Vous pouvez demander l acces, la rectification, la portabilite, l effacement, la limitation ou l opposition dans les conditions legales.
Les demandes s exercent a support@cleanchef.fr.
Une verification d identite ou d autorite peut etre demandee afin de proteger les donnees de l organisation.
Certaines donnees ne peuvent pas etre supprimees immediatement lorsqu un legal hold sanitaire, DDPP, comptable, contractuel ou contentieux s applique.
L export client V1 est traite par procedure interne manuelle securisee, pas par acces public libre.

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IA et OpenAI

Les fonctions IA sont optionnelles et rattachees au Pack IA ou aux fonctions IA activees.
Elles peuvent traiter des photos, prompts, textes, donnees de site ou brouillons lorsque l utilisateur lance une action IA.
CleanChef bloque les appels IA si le droit Pack IA ou la trace d usage n est pas fiable.
Les resultats IA restent des aides a valider humainement et ne constituent pas une certification HACCP ou DDPP.

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Securite et transferts

CleanChef met en oeuvre des mesures raisonnables de securite technique et organisationnelle. Certains sous-traitants peuvent impliquer des traitements ou transferts hors Union europeenne selon leurs infrastructures et garanties contractuelles. CleanChef ne promet pas un hebergement exclusivement francais ni une absence totale de transfert si cela n est pas prouve contractuellement.

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Mise a jour

Cette politique peut evoluer selon le service, les sous-traitants, les obligations et la reglementation. Derniere mise a jour : 19 mai 2026.